Applicables aux ventes de matériel réalisées sur la Boutique du site soundlightprod.fr.
SLP — Sound Light Prod, SARL
SIRET 130 415 045 00017 — Code APE 9001Z — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Email : contact@soundlightprod.fr — Tél : 06 31 94 96 53
Ces conditions régissent la vente de matériel son et lumière proposée sur la Boutique du site, à destination des particuliers comme des professionnels (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles relatives aux prestations de service (son, lumière, booking) ou à la location de matériel, régies par des conditions distinctes.
Est considéré comme consommateur tout Client, personne physique, qui achète pour un usage ne relevant pas de son activité professionnelle. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité professionnelle (y compris les mairies et associations). Le Code de la consommation ne s'appliquant pas aux professionnels, certaines dispositions ci-après — notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et le recours à la médiation — ne bénéficient qu'aux Clients consommateurs.
Conformément à la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le Client consommateur qui achète un équipement électrique ou électronique neuf peut, lors de la livraison ou du retrait de ce produit, rapporter gratuitement son ancien équipement de même type à SLP, ou le déposer dans un point de collecte adapté (déchetterie, éco-organisme). SLP informe ses clients que le prix des produits neufs intègre, le cas échéant, l'éco-participation liée à ce dispositif de reprise et de recyclage.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est validée après paiement intégral du prix, par carte bancaire ou PayPal via la plateforme sécurisée Stripe. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement. La vente est considérée comme définitive à réception de cette confirmation.
Les modalités et délais de livraison sont précisés au client lors de la commande ou par email après celle-ci. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de SLP.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur (particulier, hors achat professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à SLP par email à contact@soundlightprod.fr, en utilisant si besoin le modèle ci-dessous. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des clients professionnels (mairies, associations, entreprises) dans le cadre de leur activité.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
SLP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du matériel non conforme aux notices du fabricant, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu directement avec le service client de SLP (contact@soundlightprod.fr). Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : contact@cm2c.net — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site : www.cm2c.net
Les données collectées lors de la commande (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers. Voir la page Mentions légales pour l'exercice de vos droits RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.